Dernière mise à jour : 7 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Yokasax ([Prénom NOM], [statut juridique], SIRET [N° SIRET]), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation musicale, ci-après « le Client ». Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire propose des prestations de saxophoniste live pour événements privés et professionnels (mariages, événements d'entreprise, soirées privées) sur la Côte d'Azur et ses environs, incluant selon la formule choisie : la prestation musicale, le matériel de sonorisation, et le conseil en amont sur le répertoire.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi à partir des informations transmises par le Client (date, lieu, durée, nombre d'invités, format souhaité). Le devis est valable [30 jours] à compter de son émission.
La réservation est considérée comme ferme et définitiveà réception :
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas confirmer une réservation en l'absence de ces deux éléments, notamment pour les dates à forte demande (samedis de mai à septembre).
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis remis au Client, exprimés en euros [TTC / « et non soumis à TVA, art. 293 B du CGI »]. Ils tiennent compte de la durée de prestation, du lieu, de la distance de déplacement et des options choisies (matériel supplémentaire, set en duo avec DJ, etc.). Tout service complémentaire demandé après signature du devis fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.
Les frais de déplacement au-delà de [Nice / Antibes / Cannes] peuvent être facturés en sus et sont précisés sur le devis.
Sauf accord contraire précisé sur le devis, le paiement s'effectue en deux temps :
Pour les clients professionnels, une facture est émise conformément à la réglementation en vigueur. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées conformément aux articles L441-10 et L441-6 du Code de commerce (pour les clients professionnels).
Annulation à l'initiative du Client :
Un report de date est possible sous réserve de disponibilité du Prestataire et sans frais supplémentaires si la demande est formulée plus de [30 jours] avant la date initiale.
Annulation à l'initiative du Prestataire :en cas d'empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer, dans la mesure du possible, un musicien remplaçant de niveau équivalent. À défaut, les sommes déjà versées par le Client seront intégralement remboursées.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le matériel appartenant au Prestataire reste sous son entière responsabilité. Le Client s'engage à mettre à disposition un espace sécurisé, à l'abri des intempéries, pour l'installation du matériel. Toute dégradation du matériel du fait d'un tiers (invité, autre prestataire) pourra être facturée au Client.
Les éventuelles déclarations et redevances SACEM liées à la diffusion de musique lors de l'événement sont à la charge du lieu de réception ou du Client, sauf mention contraire sur le devis.
Le Prestataire se réserve le droit de photographier ou filmer ses prestations à des fins de communication (site, réseaux sociaux), sauf demande contraire expresse du Client formulée par écrit avant l'événement.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative, etc.).
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, transport, restauration ou de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée — ce qui est le cas des prestations proposées par Yokasax, réalisées à une date d'événement fixée avec le Client.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise organisation générale de l'événement, de non-respect par le Client des Articles 7 et 8, ou de tout événement extérieur à sa prestation. Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle [nom de l'assureur / n° de contrat, à préciser].
Les données transmises par le Client dans le cadre de la réservation (nom, email, téléphone, informations sur l'événement) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à contact@yokasax.fr. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose également de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation, à souscrire — obligatoire pour tout professionnel vendant à des particuliers].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.